Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.tdipartsperf.fr, propriété de Gabriel Plaze - TDI PARTS PERF, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 978 936 110 00011.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.tdipartsperf.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

2. Produits

Les produits proposés sont des pièces automobiles, dont certaines à usage performance ou compétition.
Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement (fournisseur, série, etc.).

❗ Important : Les pièces performance ne sont ni homologuées pour un usage routier ni remboursables (cf. article 8). Leur utilisation est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
TDI PARTS PERF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site en suivant les étapes de validation.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. TDI PARTS PERF se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, soupçon de fraude, problème technique...).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (CB, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

6. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine et pays éligibles.

  • Délais moyens : 2 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire.

  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit impérativement formuler une réserve écrite auprès du transporteur et contacter le service client sous 48h.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.

Ne peuvent faire l’objet d’un remboursement :

  • Produits ouverts, utilisés, montés ou modifiés ;

  • Produits personnalisés ou spécifiques à une commande ;

  • Pièces performance (voir article 8).

Les retours doivent être préalablement autorisés par e-mail. Le client supporte les frais de retour.

8. Pièces performance – clause spécifique

Les pièces performance vendues sur tdipartsperf.fr sont destinées à un usage averti (compétition, préparation moteur, off-road, etc.).

🚫 Aucun échange, retour ou remboursement ne sera accepté pour ces pièces.
TDI PARTS PERF n’est pas responsable des dommages ou dysfonctionnements liés à une mauvaise cartographie (mapping), à une installation inadaptée ou à un usage inapproprié.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation.

Toute demande de garantie doit être justifiée (photos, description du défaut). Sont exclus : usure normale, mauvaise utilisation, montage incorrect, modification du produit.

10. Responsabilité

TDI PARTS PERF ne saurait être tenu responsable :

  • des conséquences d’un usage non conforme des produits,

  • des erreurs commises par le client lors de la commande,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment par e-mail : gp-developpement@hotmail.com.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège de l’auto-entreprise, sauf disposition contraire.